Qu’est-ce que la propagande haineuse? Qu’est-ce qu’un groupe identifiable?

La notion de propos haineux implique un groupe envers lequel les propos sont émis. Selon le code criminel canadien, article 319:

Quiconque, par la communication de déclarations en un endroit public, incite à la haine contre un groupe identifiable, lorsqu’une telle incitation est susceptible d’entraîner une violation de la paix, est coupable :
a) soit d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de deux ans;
b) soit d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire.

(caractères gras ajoutés)

Mais qu’est-ce qu’un groupe identifiable? Cette notion, si elle n’est pas correctement définie, risque de permettre la propagande haineuse envers tout groupe qui ne serait pas (pour toutes sortes de raisons arbitraires) considéré comme étant un « groupe identifiable ».

Pour savoir ce qu’est un groupe identifiable, il faut remonter à l’article 318:

Au présent article, « groupe identifiable » désigne toute section du public qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion, l’origine ethnique ou l’orientation sexuelle.

Aye, aye. Tout dépend ici de ce qu’on entend par religion, mais il semble bien que selon cette définition les athées ne sont pas un groupe identifiable. Par conséquent il serait tout à fait légal de proposer (aux lecteurs d’un blog ou d’un magazine par exemple) de tabasser le premier athée venu. N’était pas un « groupe identifiable » les athées ne seraient pas protégés des propos haineux. Un athée ne pourrait pas, non plus, faire appel à la notion de crime haineux si jamais il est attaqué à cause de son absence de croyance religieuse.

Mettons tout cela par écrit sous une forme simple:

  • Pierre casse les vitres de son voisin Paul et barbouille des propos anti-religion XYZ sur la maison. Paul, qui est XYZ, fait appel à la notion de crime haineux au tribunal.
  • Pierre utilise son blog pour inciter à la haine contre les tenants de la foi XYZ. La police lui demande de retirer ses propos haineux.

C’est ainsi que cela se passe. Essayons maintenant:

  • Pierre casse les vitres de son voisin Paul et barbouille des propos anti-athéisme (donc, religieux) sur la maison. Paul, qui est athée, fait appel à la notion de crime haineux au tribunal, mais échoue dans sa démarche.
  • Pierre utilise son blog pour inciter à la haine contre les athées. Paul s’en rend compte et le signale à la police, qui ne fait rien puisque les athées ne sont pas un groupe identifiable.

Par ailleurs, selon le code criminel, Paul a tout à fait le droit de cibler les athées puisqu’ils ne sont pas un « groupe identifiable ».

Pire: la loi prévoit une exception autorisant les propos haineux s’ils relèvent de croyances religieuses. Cela signifie non seulement que le gouvernement canadien accorde aux religieux le droit de faire des choses qui sont généralement interdites, mais aussi que le même gouvernement reconnait que les religions sont susceptibles de comettre des actes illégaux (puisqu’il leur crée une exception spécialement pour eux).

Troublant.

Et douteuse, cette notion de groupe identifiable. D’abord, pourquoi un groupe aurait-il des droits plus qu’un autre sous prétexte que ses règles et croyances internes sont mieux définies? Quels sont les critères déterminant quand un groupe est identifiable? Alors qu’il existe par exemple une grande variété au sein des pratiques sexuelles mais on considère quand même que les homosexuels sont un groupe homogène. (jeu de mot accidentel). À quel point doit-on être religieux, « de couleur », gay, (ou athée) afin d’entrer dans cette belle boite que le gouvernement a prévu pour nous?

Et que fait-on des groupes qui ont en commun des opinions philosophico-politiques par lesquelles ils se définissent, et qui seraient tout de même susceptibles d’être visés par des propos haineux? (Les Franc-Maçons, les marxistes-léninistes, les écolos, les nudistes, etc.) Un vide légal leur enlève un droit accordé à d’autres « groupes ». Il semble de plus que ces dispositions, en tentant de protéger des citoyens contre l’homophobie, l’intolérance ou le racisme, contribuent en même temps à confiner les individus dans des catégories pré-établies, ce qui n’est pas acceptable.

À lire aussi: « La propagande haineuse et la loi canadienne« , par David Rand.

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2 Commentaires

  1. Déréglé temporel

    Oui, la notion de « groupe identifiable » n’est pas très bien définie. Par exemple, le sexe n’est pas explicitement mentionné dans les critères de « groupe identifiable ». L’avocat du blogueur qui se dissimulait sous l’affreux pseudo de Marc Lépine se sert de cet argument pour tenter de plaider qu’il ne peut pas être accusé d’incitation à la haine, car les femmes ne seraient pas un groupe identifiable (je doute qu’il s’attire ainsi la sympathie du public, mais ça ne semble pas être son objectif premier). Il y a sans doute du travail à faire de ce côté là.
    Mais pas d’alarmisme: n’oublions pas que les juristes sont aussi formés à distinguer l’esprit d’avec la lettre de la loi. Je doute que de dire « les femmes et les athées ne sont pas des groupes identifiables » tienne très longtemps comme argument.

  2. lebarbareerudit

    Je serais très surpris qu’un tribunal légifère contre les athées si un tel cas se présentait. Si la notion est laissée vague et incomplète, je crois que la jurisprudence ira dans un sens plus large et inclusif que le contraire ici.

    Évidemment, je pourrais avoir tort. Des volontaires pour tester ça en cour?

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